En France, les dépenses de santé représentent un poste majeur dans le budget des ménages, malgré la combinaison de l’Assurance maladie obligatoire, des complémentaires santé et de dispositifs de solidarité qui limitent en partie le reste à charge. Ce reste à charge s’acquitte encore, dans de nombreux cas, directement au cabinet ou auprès du professionnel de santé, ce qui met la question des moyens de paiement au cœur de la relation soignant‑soigné.

Le chèque, longtemps moyen de paiement privilégié des Français, voit son usage décliner au profit de la carte bancaire et des solutions dématérialisées, mais il demeure présent dans le secteur de la santé, notamment chez certains publics et pour certains types de soins. Les professionnels doivent, de leur côté, arbitrer entre flexibilité pour leurs patients et contraintes économiques ou organisationnelles liées à chaque instrument de paiement.

Dans ce contexte, se pose une double question : pourquoi le chèque reste‑t‑il utilisé pour régler les frais de santé et quels coûts, visibles ou cachés, engendre‑t‑il pour les professionnels comme pour les patients ? Cet article propose d’analyser le cadre juridique du paiement par chèque, ses usages concrets en matière de santé, ainsi que les enjeux économiques et organisationnels qui y sont associés.

Cadre juridique et réglementaire du paiement par chèque en santé

Les professionnels de santé exerçant en France sont soumis au droit commun des moyens de paiement, mais leur pratique s’inscrit aussi dans un cadre spécifique lié à leur statut libéral ou salarié et aux règles déontologiques de leur profession. En principe, un professionnel n’est pas tenu d’accepter tous les moyens de paiement, mais il ne peut pas refuser de manière discriminatoire un patient ni conditionner l’accès aux soins à des exigences abusives.

Dans la pratique, il est admis qu’un médecin ou un autre praticien propose plusieurs solutions de règlement, souvent une combinaison d’espèces, de carte bancaire et de chèque. Certains professionnels, notamment ceux affiliés à une association de gestion agréée ou à un centre de gestion, doivent accepter au moins un moyen de paiement scriptural comme la carte ou le chèque, ce qui maintient la place de ce dernier parmi les options offertes au patient.

Par ailleurs, la réglementation interdit aux professionnels d’appliquer des frais supplémentaires du seul fait de l’utilisation d’un instrument de paiement donné. Un médecin ne peut donc pas majorer le coût d’une consultation sous prétexte que le patient paye par chèque, alors même que ce mode de règlement peut lui imposer plus de démarches de gestion et un risque d’impayé.

En cas de chèque sans provision, le professionnel de santé, comme tout créancier, peut engager des démarches de recouvrement ou demander une régularisation, mais ne bénéficie d’aucun régime spécifique de protection. Cette situation illustre l’équilibre délicat entre la volonté d’offrir une grande souplesse de paiement aux patients et la nécessité de sécuriser les recettes du cabinet.

L’usage du chèque pour les frais de santé

Le chèque intervient principalement dans le règlement des consultations médicales et paramédicales, des actes avec dépassements d’honoraires et de certains soins faiblement remboursés, comme l’optique, le dentaire ou les consultations de professionnels non conventionnés. Il est souvent utilisé lorsque les montants en jeu sont élevés pour le patient, par exemple pour des soins prothétiques ou des bilans spécialisés, car il est perçu comme un moyen de paiement plus « sérieux » et facilement traçable dans la gestion du budget familial.

Les profils de patients qui recourent le plus volontiers au chèque sont fréquemment des personnes âgées, habituées à ce moyen depuis plusieurs décennies, ou des personnes moins à l’aise avec les outils numériques et les paiements sans contact. Pour ces publics, le carnet de chèques reste un repère, parfois associé à la possibilité de mieux visualiser les dépenses à venir en notant les montants dans un registre ou sur le talon du chèque.

En comparaison, la carte bancaire s’est imposée comme le moyen de paiement de référence, notamment grâce au sans contact et aux terminaux portables, qui permettent un encaissement rapide au cabinet ou à domicile. Les virements et paiements en ligne se développent également, portés par les plateformes de prise de rendez‑vous et de téléconsultation, tandis que le tiers payant réduit, pour de nombreux actes, le besoin d’un paiement direct par le patient.

Cette évolution entraîne mécaniquement une baisse de la part des règlements par chèque dans les frais de santé, même si ce moyen de paiement conserve une importance résiduelle dans certains segments (consultations en cabinet indépendant, patients éloignés du numérique, règlements de sommes importantes hors tiers payant intégral).

Les coûts du chèque pour les professionnels de santé

Sur le plan strictement financier, le chèque présente l’avantage de ne pas générer ou de ne générer que très peu de frais bancaires directs, contrairement aux paiements par carte bancaire, qui impliquent des commissions sur chaque transaction et parfois la location d’un terminal. Pour un cabinet avec un volume important de paiements, ces commissions représentent un coût non négligeable, ce qui explique que certains praticiens restent attachés à l’acceptation des chèques.

Cependant, les coûts indirects associés au chèque sont loin d’être négligeables : tri et vérification des chèques, remplissage des bordereaux, déplacements ou dépôts à la banque ou via une borne de remise de chèques, suivi comptable des encaissements. Tout ce temps administratif se traduit en coût d’opportunité, puisqu’il représente des minutes ou des heures qui auraient pu être consacrées à des consultations supplémentaires ou à d’autres tâches utiles au fonctionnement du cabinet.

Le chèque expose également les professionnels à un risque d’impayé : chèque sans provision, erreur dans la rédaction, contestation ultérieure. En cas de rejet, le praticien doit entreprendre des démarches de recouvrement, ce qui retarde l’encaissement effectif et peut fragiliser la trésorerie, surtout dans les petites structures ou pour des montants élevés. À l’inverse, la carte bancaire garantit généralement un paiement immédiat ou quasi immédiat, offrant une meilleure visibilité sur les flux financiers.

En comparant ces éléments, de nombreux professionnels concluent que, malgré le coût des terminaux et commissions, les paiements par carte bancaire et solutions dématérialisées offrent un meilleur compromis entre sécurité, rapidité et confort organisationnel. Le maintien de l’acceptation des chèques relève alors souvent d’un choix d’accessibilité sociale et de continuité de service pour certains patients, plutôt que d’un choix économiquement optimal.

Effets sur l’accès et la qualité des soins

Du point de vue des patients, la possibilité de payer par chèque constitue un facteur de souplesse, en particulier pour ceux qui ne disposent pas de carte bancaire, dont la carte est plafonnée ou qui ne souhaitent pas circuler avec des espèces. Le chèque peut aussi permettre, dans certains contextes informels, de négocier un encaissement différé ou de mieux organiser le budget de santé du foyer, notamment lorsqu’il s’agit de régler des soins onéreux non pris en charge.

Mais ce mode de paiement comporte aussi des inconvénients pour les patients : un chèque rejeté peut entraîner des frais bancaires importants et des tensions avec le professionnel de santé, voire des difficultés d’accès à ce professionnel à l’avenir. Dans certains cas, la crainte de ces incidents peut dissuader des patients en situation financière fragile de prendre rendez‑vous, contribuant au renoncement aux soins lié au reste à charge.

Sur le plan organisationnel, chaque minute passée à gérer les paiements par chèque (vérification, explications, gestion des talons, remises bancaires) est une minute qui n’est pas consacrée au cœur de métier du soignant. Des estimations avancent qu’une rationalisation des encaissements, via la carte bancaire et les paiements dématérialisés, pourrait libérer suffisamment de temps pour ajouter une ou plusieurs consultations par jour dans certains cabinets, ce qui améliorerait la disponibilité des rendez‑vous.

Se pose enfin un enjeu d’équité : la généralisation des paiements électroniques ne doit pas laisser de côté les patients peu équipés ou peu à l’aise avec le numérique. Pour eux, maintenir une diversité de moyens de paiement, dont le chèque, peut être un levier d’inclusion, à condition de concilier cette exigence avec les contraintes économiques des professionnels.

Évolutions récentes et perspectives

À l’échelle nationale, le chèque est en net recul dans l’ensemble de l’économie, remplacé par la carte bancaire, les virements et les solutions de paiement digitales comme MY HEALTHY, et le secteur de la santé suit cette tendance. Les plateformes de téléconsultation, les agendas en ligne et les systèmes de tiers payant intégral favorisent des flux financiers numérisés, où le patient paye peu ou pas directement le professionnel au moment de l’acte. Le paiement différé ou fractionné permettent de combiner des solutions de paiements répondant au cas d’usage et aux besoins des patients.

En parallèle, des instruments spécifiques ont été développés pour réduire le reste à charge et faciliter le financement des frais de santé : aides publiques type « chèque santé » ou « versement santé » pour les salariés précaires, dispositifs de complémentaire santé solidaire, ou encore titres prépayés pour la prévention et le bien‑être. Ces mécanismes, bien que différents du chèque bancaire classique, participent à transformer la manière dont les dépenses de santé sont réglées et réparties.

Dans les prochaines années, le chèque devrait continuer à perdre du terrain, mais il ne disparaîtra probablement pas complètement tant qu’une partie de la population restera attachée à ce moyen de paiement et que certains professionnels y verront un outil de flexibilité. La question centrale sera de trouver un équilibre entre la modernisation des encaissements, indispensable à l’efficacité des cabinets, et le maintien d’une palette de solutions suffisamment large pour garantir l’accès aux soins de tous, comme les solutions de MY HEALTHY, y compris des publics les plus fragiles ou les moins digitalisés.

Ainsi, l’avenir du chèque dans le paiement des frais de santé semble se jouer moins sur son intérêt économique strict que sur sa capacité à servir de passerelle entre un système de santé de plus en plus numérisé et des patients qui n’y sont pas tous préparés au même rythme.