Un médecin (membre de l’ordre des médecins) peut-il facturer avant de prodiguer des soins ?

Non en principe pas avant des soins réellement effectués. Un médecin doit fixer ses honoraires avec tact et mesure, et ils ne peuvent être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués; un simple avis ou conseil ne peut pas donner lieu à honoraires.

Ce qui est permis…

Le médecin doit informer le patient à l’avance du montant des honoraires, des frais, et des conditions de prise en charge. Pour certains actes non pris en charge ou avec dépassement, il peut y avoir un devis ou une information écrite préalable, mais cela ne signifie pas qu’il peut exiger un paiement avant la réalisation de l’acte.

Ce qui est interdit !

La demande de provision est interdite en toute circonstance, et un paiement ne doit pas être exigé pour une prestation qui n’a pas encore été réalisée. De plus, le conseil national rappelle qu’aucun mode particulier de règlement ne peut être imposé au patient.

Réponse pratique :

Donc, la règle générale est: information préalable oui, facturation anticipée non, sauf honoraires liés à des consultations préalables déjà effectuées ou cas très spécifiques encadrés par la loi. Pour un médecin conventionné, la facturation doit correspondre à une prestation de soins effectivement assurée.

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  • Le paiement par QR code
  • Le paiement par SMS

Sources : conseil-national.medecin ; lequotidiendumedecin