Jamais les dépenses de santé n’ont été autant sous surveillance. Entre déficit croissant et exigence de transparence, l’État serre la vis et multiplie les mesures d’économies, à l’image du récent plan Bayrou.
Cette vigilance accrue ne concerne pas uniquement les remboursements ou les franchises : elle s’étend également à la lutte contre la fraude en santé et en prévoyance, qui représente un véritable défi collectif.
C’est précisément sur ce sujet que nous proposons un éclairage, afin d’aider les praticiens de santé à mieux comprendre les enjeux et les solutions existantes.
Fraude en santé : où en sommes nous ?
Les données récentes (de la CNAM) sont sans appel : la fraude en santé et en prévoyance a pris une dimension industrielle.
En 2024, ce sont 628 millions d’euros de fraudes qui ont été détectées et stoppées, soit une hausse de 35 % par rapport à 2023.
À cela s’ajoutent 263 millions d’euros évités grâce à des contrôles préventifs.
Mais le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) estime que le manque à gagner réel avoisine les 13 milliards d’euros par an, un chiffre probablement encore sous-évalué.
Des exemples qui abondent :
Dans l’audioprothèse, plus de 115 millions d’euros de fraudes ont été constatés en un an, avec parfois des centres fictifs.
Sur les arrêts de travail, des réseaux organisés proposent de véritables « kits de fraude », engendrant un préjudice estimé à 42 millions d’euros en 2024.
Dans les hôpitaux, environ 30 000 séjours sont encore aujourd’hui sous investigation pour suspicion de surfacturation.
Autant d’éléments qui rappellent aux praticiens de santé, qu’ils soient chirurgien, psychologue ou naturopathe, que le système dans lequel ils exercent est fragilisé par ces pratiques déviantes.
Des leviers d’action pour un avenir plus équitable
Face à ces dérives, plusieurs pistes sont aujourd’hui mises en avant par les autorités et les experts.
Renforcement des contrôles
Il s’agit d’abord de renforcer les contrôles en amont et en aval, grâce à des données plus fines et des échanges facilités entre Assurance Maladie obligatoire et complémentaires santé.
La récente délibération de la CNIL (septembre 2024) va dans ce sens, même si des contraintes juridiques persistent.
Des sanctions plus fréquentes
Un deuxième axe consiste à mieux utiliser l’arsenal contentieux disponible : sanctions financières, signalements pénaux ou encore recours aux instances ordinales.
Une gouvernance révisée
Enfin, une gouvernance partagée est recommandée, associant Assurance Maladie, organismes complémentaires, professionnels de santé et plateformes technologiques, afin de bâtir des pratiques communes et de dialoguer efficacement avec les pouvoirs publics
(source Proxicare).
La vision de MY HEALTHY : agir dès aujourd’hui
La fraude constitue une véritable pénalité pour l’équilibre du système de santé français. Chaque euro détourné est un euro qui ne finance pas les soins utiles, ni l’activité des praticiens de santé.
Dans ce contexte, MY HEALTHY s’est engagé – dès sa création – à apporter plus de transparence et de sécurité dans les transactions entre patients et professionnels. Nos solutions de paiement de santé sont conçues pour tracer les flux et limiter les comportements à risque, et, notamment, la fraude aux moyens de paiement.
La lutte contre la fraude en santé et en prévoyance est l’affaire de tous. Chaque praticien de santé, qu’il soit chirurgien, dentiste, psychologue ou naturopathe, joue un rôle essentiel pour garantir la pertinence des soins, l’authenticité des actes et la confiance des patients.
En agissant avec rigueur et transparence, les professionnels contribuent à préserver un système déjà sous tension.
De son côté, MY HEALTHY soutient cette démarche en proposant des solutions d’encaissement claires et traçables, qui renforcent la fiabilité des transactions et participent à un environnement de soins plus juste et équilibré.
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