Publié le 30 juin dernier, un rapport d’information de la commission des affaires sociales du Sénat dresse un constat sévère sur la politique française de prévention en santé et formule 29 recommandations pour engager ce que ses auteures appellent le « virage préventif ». Portée par les sénatrices Marie-Do Aeschlimann (Les Républicains), Marion Canalès (groupe socialiste) et Nadia Sollogoub (Union centriste), sous la présidence de Philippe Mouiller, la mission part d’un diagnostic simple : la France soigne beaucoup, mais prévient encore trop peu.

Un modèle curatif à bout de souffle

Le point de départ de la réflexion sénatoriale est démographique et épidémiologique. Alors qu’environ 37 % des Français souffraient d’une pathologie chronique en 2023, cette proportion pourrait atteindre 43 % en 2035 sous l’effet du vieillissement de la population et de la progression des cancers et des maladies cardiovasculaires. Pour les rapporteures, le système de santé français, historiquement organisé autour du soin curatif, ne parvient plus à infléchir cette trajectoire — d’autant que les crédits budgétaires consacrés à la prévention ont connu une contraction significative ces dernières années, une tendance que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne parvient pas à inverser.

Un reste à charge zéro pour lever les freins financiers

Principale mesure phare du rapport : l’instauration d’un « reste à charge perçu zéro » pour les actes de prévention, notamment les vaccinations réalisées en ville. Le constat des sénatrices est celui d’un système aujourd’hui illisible, où certains actes préventifs sont intégralement pris en charge tandis que d’autres restent soumis à un ticket modérateur ou à une avance de frais, ce qui dissuade une partie des assurés d’y recourir. Fait notable, ce ne serait pas l’Assurance maladie qui financerait cette gratuité, mais les organismes complémentaires : le rapport propose qu’ils consacrent au moins 2 % des primes perçues au titre des contrats responsables — soit environ 750 millions d’euros — au financement d’actions de prévention. Un « carnet de prévention », intégré à l’espace numérique Mon Espace Santé, viendrait compléter le dispositif pour assurer un meilleur suivi individuel.

Une gouvernance jugée éclatée et illisible

Au-delà des freins financiers, le rapport pointe une gouvernance de la prévention à la fois trop centralisée sur le ministère de la Santé et trop verticale pour tirer parti de la diversité des acteurs impliqués — État, Assurance maladie, collectivités territoriales, complémentaires santé, associations. Cet émiettement nuit, selon les rapporteures, à la cohérence comme à la lisibilité des politiques menées. Pour y remédier, elles proposent de structurer une véritable « coalition des opérateurs de prévention », chargée de définir des orientations partagées et suivies au moyen d’un indicateur national dédié. Cette refondation devrait s’appuyer sur une nouvelle grande loi de santé publique, capable de fixer un cap pluriannuel — la Stratégie nationale de santé, censée couvrir la période 2023-2033, n’ayant à ce jour toujours pas été formalisée.

Les professionnels de santé de proximité en première ligne

Le rapport insiste enfin sur la nécessité de mobiliser davantage les professionnels de santé de proximité — médecins libéraux, infirmiers, pharmaciens — aujourd’hui trop peu associés aux dispositifs locaux de prévention. Le président de la commission des affaires sociales a résumé cette ambition en rappelant que ces professionnels constituent les premiers acteurs du « dernier kilomètre » de la prévention, en particulier les pharmaciens grâce à leur maillage territorial dense. Le rapport recommande notamment de donner enfin un statut opérationnel à la profession de médiateur en santé, aujourd’hui reconnue dans la loi mais dépourvue de cadre d’exercice concret, afin de renforcer les actions d’« aller vers » en direction des publics les plus éloignés du système de soins. Les sénatrices plaident également pour mieux valoriser financièrement les missions de prévention assurées par ces professionnels, dont la rémunération reste aujourd’hui centrée sur l’acte curatif.

Et maintenant ?

Les rapporteures espèrent que leurs recommandations pourront nourrir la mission gouvernementale sur la prévention primaire confiée au député Cyrille Isaac-Sibille, avec lequel des échanges ont déjà eu lieu, ainsi qu’un futur véhicule législatif. Reste à savoir si ces propositions, ambitieuses tant sur le plan financier qu’organisationnel, trouveront une traduction concrète dans un contexte budgétaire toujours aussi contraint pour l’Assurance maladie.